Procès-verbal

05/05/2026

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2026
- Election des membres de la commission d'appel d'offres
- Constitutuion des commissions communales et désignation des délégués aux syndicats
- Délégation consenties au Maire par le conseil municipal en application de l'article L;2122-22 du code dénéral des collectivités territoriales
- Désignation d'un représentant au Syndicat d'Energies Haute-Vienne secteur territorial NORD
- Les dépenses autorisées à l'article budgétaire 6232 "fêtes et cérémonies"
- La fixation du loyer du logement locatif 1 rue de la Bascule
- La fixation du loyer du commerce multiservices
- Le RIFSEEP : modification de la délibération fixant les critères d'attribution
- L'accord de principe annuel autorisant le recrutement contractuel pour accroissment temporel ou saisonnier d'activités
- Questions et inforamations diverses.